{"id":8456,"date":"2026-05-21T17:58:08","date_gmt":"2026-05-21T15:58:08","guid":{"rendered":"https:\/\/optimaspend.com\/?page_id=8456"},"modified":"2026-08-28T12:35:50","modified_gmt":"2026-08-28T10:35:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/optimaspend.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont disponibles en plusieurs langues afin d\u2019en faciliter la consultation. En cas de divergence ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/strong><\/p>\n<p><strong>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site web <strong><a href=\"https:\/\/optimaspend.com\/fr\/\">https:\/\/optimaspend.com\/<\/a><\/strong> (le \u00ab Site web \u00bb) et son utilisation.<\/p>\n<p>Le Site web est exploit\u00e9 par :<\/p>\n<p><strong>OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl<\/strong><br \/>\n<strong>Coralie D\u00edaz L\u00fcthi<\/strong><br \/>\nRue des Troncs 14<br \/>\n2000 Neuch\u00e2tel<br \/>\nSuisse<\/p>\n<p>E-mail : <a href=\"mailto:info@optimaspend.com\">info@optimaspend.com<\/a><\/p>\n<p>OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl fournit des services de conseil strat\u00e9gique en achats aux entreprises, institutions publiques et autres organisations.<\/p>\n<p><strong>2. Objet du Site web<\/strong><\/p>\n<p>Le Site web a pour objet de fournir des informations sur OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl, ses domaines d\u2019expertise, ses services de conseil, ses publications, ses \u00e9tudes de cas et autres ressources professionnelles.<\/p>\n<p>Le Site web donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des outils et fonctionnalit\u00e9s tels que l\u2019\u00c9valuation de la maturit\u00e9 des achats (<em>Procurement Maturity Assessment<\/em>) et \u00e0 des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d\u2019interagir avec OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site web et son utilisation impliquent l\u2019acceptation des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, sans pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles conditions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 certains services ou missions professionnelles.<\/p>\n<p><strong>3. Utilisation du Site web<\/strong><\/p>\n<p>Les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 utiliser le Site web de mani\u00e8re l\u00e9gale et responsable et \u00e0 ne pas l\u2019utiliser \u00e0 des fins contraires \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux droits de tiers ou aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes d\u2019OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl.<\/p>\n<p>En particulier, les utilisateurs ne doivent pas :<\/p>\n<ul>\n<li>tenter d\u2019acc\u00e9der sans autorisation au Site web, \u00e0 ses syst\u00e8mes ou \u00e0 l\u2019infrastructure qui lui est associ\u00e9e ;<\/li>\n<li>perturber ou compromettre le bon fonctionnement ou la s\u00e9curit\u00e9 du Site web ;<\/li>\n<li>introduire des logiciels malveillants, des virus ou d\u2019autres technologies nuisibles ;<\/li>\n<li>utiliser le Site web \u00e0 des fins frauduleuses, ill\u00e9gales ou trompeuses ; ou<\/li>\n<li>reproduire, exploiter ou distribuer le contenu du Site web en violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de restreindre ou de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site web lorsque cela est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger sa s\u00e9curit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 ou son fonctionnement l\u00e9gal.<\/p>\n<p><strong>4. Informations professionnelles et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu publi\u00e9 sur le Site web est fourni uniquement \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale et de partage d\u2019expertise professionnelle.<\/p>\n<p>Bien qu\u2019OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl veille avec une diligence raisonnable \u00e0 ce que les informations publi\u00e9es soient exactes, pertinentes et \u00e0 jour, aucune garantie n\u2019est donn\u00e9e quant au caract\u00e8re complet, exact ou applicable \u00e0 tout moment de ces informations \u00e0 une organisation ou \u00e0 une situation particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>Le contenu du Site web ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, financier ou autre adapt\u00e9 \u00e0 une situation sp\u00e9cifique et ne saurait se substituer \u00e0 un conseil tenant compte des circonstances particuli\u00e8res d\u2019une organisation.<\/p>\n<p>Toute mission professionnelle confi\u00e9e \u00e0 OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl est soumise au p\u00e9rim\u00e8tre, aux modalit\u00e9s et aux conditions sp\u00e9cifiquement convenus entre les parties.<\/p>\n<p><strong>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Sauf indication contraire, le Site web et son contenu, notamment les textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, identit\u00e9 visuelle, \u00e9l\u00e9ments de conception, m\u00e9thodologies, infographies, articles, \u00e9tudes de cas, rapports, supports d\u2019\u00e9valuation, images et autres ressources, sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl ou sont utilis\u00e9s avec les autorisations appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n<p>Le contenu du Site web peut \u00eatre consult\u00e9 et utilis\u00e9 \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence personnelle ou professionnelle interne. Aucun contenu ne peut \u00eatre reproduit, modifi\u00e9, distribu\u00e9, publi\u00e9, exploit\u00e9 commercialement ou utilis\u00e9 de toute autre mani\u00e8re au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl ou du titulaire des droits concern\u00e9.<\/p>\n<p>Les marques, noms de soci\u00e9t\u00e9s ou autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s appartenant \u00e0 des tiers et mentionn\u00e9s sur le Site web restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n<p><strong>6. Liens externes<\/strong><\/p>\n<p>Le Site web peut contenir des liens vers des sites web, ressources ou services exploit\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>Ces liens sont fournis \u00e0 titre informatif ou de r\u00e9f\u00e9rence. OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl ne contr\u00f4le pas les sites web de tiers et n\u2019est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9, de leur exactitude, de leur s\u00e9curit\u00e9, de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ni des produits ou services qu\u2019ils peuvent proposer.<\/p>\n<p>L\u2019inclusion d\u2019un lien n\u2019implique pas n\u00e9cessairement une approbation, une recommandation ou une affiliation, sauf indication expresse contraire.<\/p>\n<p>Les utilisateurs acc\u00e8dent aux sites web de tiers \u00e0 leur propre discr\u00e9tion et sont invit\u00e9s \u00e0 consulter les conditions applicables et les informations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 de ces sites.<\/p>\n<p><strong>7. Disponibilit\u00e9 du Site web et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl prend des mesures raisonnables afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement du Site web.<\/p>\n<p>Toutefois, un acc\u00e8s ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs ne peut \u00eatre garanti. Le Site web peut occasionnellement \u00eatre indisponible en raison d\u2019op\u00e9rations de maintenance, de probl\u00e8mes techniques, de mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de circonstances \u00e9chappant raisonnablement au contr\u00f4le d\u2019OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl.<\/p>\n<p>Dans les limites autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable, OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl ne saurait \u00eatre tenue responsable des pertes ou dommages r\u00e9sultant uniquement d\u2019une indisponibilit\u00e9 temporaire du Site web, de d\u00e9faillances techniques, d\u2019interventions malveillantes de tiers ou d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e du Site web par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales n\u2019exclut ni ne limite une responsabilit\u00e9 lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p><strong>8. Protection des donn\u00e9es et cookies<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la <a href=\"https:\/\/optimaspend.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\"><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a> publi\u00e9e sur ce Site web.<\/p>\n<p>Le Site web utilise \u00e9galement des cookies et des technologies similaires. Des informations compl\u00e9mentaires concernant leur utilisation ainsi que les options disponibles en mati\u00e8re de consentement et de pr\u00e9f\u00e9rences figurent dans la <a href=\"https:\/\/optimaspend.com\/fr\/politique-relative-aux-cookies\/\"><strong>Politique relative aux cookies<\/strong><\/a> et dans les param\u00e8tres de pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies du Site web.<\/p>\n<p><strong>9. Modifications du Site web et des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n<p>OPTIMA Smart Procurement S\u00e0rl se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour, suspendre ou supprimer toute partie du Site web et de modifier les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales lorsque cela est n\u00e9cessaire afin de tenir compte des \u00e9volutions du Site web, de ses services, de la l\u00e9gislation applicable ou de ses pratiques commerciales.<\/p>\n<p>La version en vigueur des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sera disponible sur cette page, accompagn\u00e9e de la date de sa derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p><strong>10. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site web et les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gis par le <strong>droit suisse<\/strong>.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de toute comp\u00e9tence imp\u00e9rative pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable, tout litige relatif au Site web ou aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sera soumis aux tribunaux comp\u00e9tents de <strong>Neuch\u00e2tel, Suisse<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales sont disponibles en plusieurs langues afin d\u2019en faciliter la consultation. En cas de divergence ou d\u2019incoh\u00e9rence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques, la version anglaise pr\u00e9vaut. 1. Informations g\u00e9n\u00e9rales Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site web https:\/\/optimaspend.com\/ (le \u00ab Site web \u00bb) et son utilisation. 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